Les responsables du site internet miditext.net, qui reproduisait des paroles et
des partitions de chansons sans autorisation, ont été condamnés à 6 mois de
prison avec sursis et 20.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de
Nanterre, a annoncé mardi la Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM).
Selon un communiqué de la CSDEM, c’est la première fois
qu’un tribunal condamne au pénal les responsables d’un site de paroles en ligne.
Le tribunal, qui a rendu son jugement le 29 septembre, a également alloué 7.500
euros de dommages et intérêts à la CSDEM en plus des
dommages et intérêts accordés aux trois sociétés d’édition qui s’étaient portées
partie civile à ses côtés (les Editions Paul Beuscher, les Editions Semi et la
société Jean Davoust Editeur. Selon la CSDEM, “le site
miditext.net, mis en ligne en juin 2002, reproduisait à l’identique le contenu
du site miditext.com, dont la CSDEM avait obtenu la
suspension en justice” le 31 mai 2002. La CSDEM s’est
félicitée “du caractère exemplaire de ce jugement qui, dans la droite ligne de
la charte antipiraterie signée le 28 juillet 2004 entre la filière musicale et
les fournisseurs d’accès à internet (...), apporte une nouvelle fois la preuve
que l’internet n’est pas un lieu où les oeuvres de l’esprit peuvent être
exploitées de manière contrefaisante, sans conséquence pour les contrefacteurs”.